Dans le cadre de ses contrôles réglementaires, Swan vous demandera certains documents selon le type de votre organisation : CSE, entreprise ou autre structure.
Ces documents sont nécessaires pour vérifier la conformité et valider votre dossier.
📌 Cas 1 : Je suis un CSE
Documents obligatoires | Description |
Justificatifs d’identité du secrétaire/trésorier | Pièces d’identité valides du secrétaire et/ou trésorier (carte d’identité/passeport). |
PV des élections du CSE signé | Permet de confirmer officiellement l’existence du CSE et l’identité des élus en fonction & la dotation budgétaire alloué au CSE
⚠️ Si la dotation budgétaire n'est pas présente dans le PV des élections alors fournir tout autre document officiel ayant cette information (ex. Règlement intérieur) |
PV désignant les responsables financiers signé | Indique clairement les personnes autorisées à ouvrir et à gérer le compte du CSE, ou le règlement intérieur si cette information y est précisée. |
Certificat INSEE ou extrait KBIS du CSE ou de l'entreprise | Sert à vérifier la structure juridique dont dépend le CSE. Celui de l'entreprise si le CSE est non référencé |
Attestation de dotation budgétaire au CSE | Document attestant des montants de dotation versés au CSE par l'entreprise parente. |
📌 Cas 2 : Je suis une entreprise
Documents obligatoires | Description |
Justificatifs d’identité du représentant légal | Confirment l’identité des responsables légaux de l’entreprise (carte d’identité/passeport). |
Certificat INSEE ou KBIS | Permet de vérifier l’existence de l'entreprise, ses informations légales et son activité déclarée. |
Statuts de l’entreprise | Fournissent les informations sur la structure, l’objet et la gouvernance de l’entreprise. |
Procuration (optionnel) | ⚠️Important : si la personne qui réalise l’ouverture du compte n’est pas le dirigeant de la société, Swan demandera une procuration ainsi que la pièce d’identité du représentant légal afin de confirmer l’autorisation donnée.
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📌 Cas 3 : Je suis une association
Documents obligatoires | Description |
Preuve d'enregistrement de l'association | Attestation que l’association est officiellement enregistrée. |
Statuts de l'association (signés et datés) | Décrivent l’objet, la structure et la gouvernance de l’association. |
Procès-verbal (PV) de la dernière réunion | Document officiel de la dernière réunion, datant de moins de 2 ans. |
PV de nomination du président | Document interne indiquant l’identité et la désignation du président. |
📌 Cas 4 : Je suis un syndicat
Documents obligatoires | Description |
Procès-verbal (PV) de nomination des élus | Document officiel qui formalise la désignation des élus du syndicat. |
Procès-verbal (PV) de la dernière AG | Document officiel de la dernière assemblée générale, datant de moins de 2 ans. |
Justificatifs d’identité du représentant légal | Confirment l’identité du responsable légal qui doit être le président du syndicat. |
Partenariat avec Swan
Nos explications et procédures peuvent évoluer en fonction des règles et exigences définies par Swan, notre partenaire. Happypal agit uniquement comme tiers accompagnateur : toutes les demandes, vérifications et décisions prises par Swan relèvent de leur seule responsabilité, et nous ne pouvons pas intervenir à leur place.
Dans le cadre de leurs vérifications réglementaires, Swan pourra également vous demander d'autes documents complémentaires.
Cependant, nous restons pleinement disponibles pour vous assister dans toutes vos démarches avec eux, afin de vous aider à respecter leurs exigences et garantir une activation fluide de votre Module Trésorerie.