C'est une aide financière accordée par l'entreprise à ses salariés, également appelée cagnotte. Sur Happypal, il existe trois types de subventions : la cagnotte, la réduction tarifaire et le remboursement.
Avec une cagnotte, il est possible d'acheter tout sauf de l'alimentation et du carburant.
Quel montant de subvention puis-je proposer à mes collaborateurs ?
C'est vous qui choisissez ! L'exonération légale maximum est de 183€ par collaborateur. Le montant doit être identique pour tous vos collaborateurs, sans critère de discrimination possible. Les seules exceptions sont le quotient familial et l'ancienneté.
Par exemple, vous pouvez choisir d'accorder une subvention aux collaborateurs ayant plus de six mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Comment fonctionne l'exonération URSSAF ?
Si votre budget annuel est inférieur à 183€ par salarié, l'exonération est acquise.
Si votre budget dépasse 183€ par an et par salarié, deux possibilités s'offrent à vous :
Si la subvention est accordée dans le cadre de l'un des 11 événements URSSAF* et ne dépasse pas 183€, elle est exonérée, même si 183€ ont déjà été donnés à l'occasion d'un autre événement URSSAF.
Si la subvention n'est pas accordée dans le cadre de l'un des 11 événements URSSAF* ou dépasse 183€, des cotisations devront être payées. Les périodes des événements URSSAF doivent être respectées ; par exemple, vous ne pouvez pas créer une subvention Noël en février.
Comment déclarer mes subventions ?
Dans l'onglet Entreprise de votre module administrateur HappyPal, vous trouverez toutes les factures de vos subventions. Vous pouvez les télécharger et les transmettre facilement à votre service comptable ou directement à l'organisme concerné.